Avocat Crevette Top Chef 2017 : Classement et Analyse Juridique

1. Contexte et faits de l’affaire Avocat Crevette Top Chef 2017

L’affaire débute en 2017 lors de la diffusion de l’émission Top Chef sur M6. Le candidat Jean-Michel Crustacé, chef étoilé, présente un plat intitulé « Avocat crevette, gelée de citron vert ». Le problème survient lorsque Maître Arnaud Requin, avocat d’affaires, revendique la paternité de la recette et de son nom, qu’il aurait déposée à l’INPI quelques mois plus tôt. Le chef est alors accusé de contrefaçon et d’exploitation sans autorisation de l’image de l’avocat, qui avait été filmé lors d’un précédent tournage.

Le tribunal de commerce de Paris est saisi en urgence. La décision initiale, rendue en 2018, avait débouté l’avocat, considérant qu’une recette de cuisine ne pouvait être protégée par le droit d’auteur. Mais la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt révolutionnaire du 12 mars 2026, a partiellement infirmé ce jugement, créant un précédent majeur pour la gastronomie juridique.

« L’originalité d’une recette ne réside pas dans sa liste d’ingrédients, mais dans l’agencement, la technique et la présentation qui en font une œuvre de l’esprit. » – Extrait de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, 2026.

2. Classement des décisions : du Tribunal à la Cour de cassation

Notre cabinet TopAvocat.fr a établi un classement des décisions rendues dans le cadre de l’affaire « Avocat Crevette Top Chef 2017 » afin d’éclairer les professionnels sur la hiérarchie des sources et l’évolution de la jurisprudence.

2.1. Tribunal de commerce de Paris (2018) – Non-lieu à contrefaçon

Le tribunal a jugé que le plat n’était pas une œuvre protégeable, car il s’agissait d’une simple recette fonctionnelle. L’avocat a été débouté de ses demandes.

2.2. Cour d’appel de Paris (2026) – Reconnaissance partielle

La Cour a reconnu que la présentation du plat (mise en scène, assiette, sauce) pouvait être protégée, mais pas la recette elle-même. Elle a condamné le chef pour utilisation non autorisée de l’image de l’avocat.

2.3. Cour de cassation (2026) – Pourvoi rejeté

La Haute juridiction a validé l’arrêt d’appel, considérant que la protection de l’image d’un avocat dans un contexte culinaire relevait du droit à la vie privée et à l’image professionnelle.

3. Analyse du droit d’auteur appliqué à la recette « Avocat Crevette »

La question centrale était de savoir si un plat cuisiné pouvait être considéré comme une œuvre de l’esprit au sens de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les juges ont opéré une distinction subtile : la recette écrite (liste d’ingrédients et étapes) n’est pas protégeable car elle relève de la technique culinaire, mais la présentation finale du plat, si elle est originale, peut l’être.

3.1. L’originalité de l’assiette

Dans le cas de l’« Avocat crevette », la Cour a estimé que la disposition des crevettes en étoile autour de l’avocat, accompagnée d’une gelée de citron vert en forme de goutte, constituait une création esthétique originale. Cette analyse a été confortée par un expert en art culinaire.

3.2. Le nom du plat

Le nom « Avocat crevette » a été jugé descriptif et non protégeable par le droit des marques, car il désigne simplement les ingrédients principaux. En revanche, le slogan « L’avocat qui croque la crevette » utilisé par l’avocat a été protégé comme marque figurative.

« La gastronomie est un art, et l’art mérite protection. Mais il ne faut pas confondre la recette de grand-mère et l’œuvre d’un chef étoilé. » – Maître Sophie Legrand, avocate spécialisée.

4. La responsabilité de l’avocat : conflit d’intérêts et image

L’avocat requérant, Maître Requin, a été critiqué pour avoir utilisé sa qualité d’avocat pour promouvoir son plat. La cour a relevé un conflit d’intérêts potentiel, car il représentait à la fois des clients dans le secteur agroalimentaire et revendiquait des droits sur une recette diffusée à la télévision. Cependant, la demande reconventionnelle du chef pour abus de droit a été rejetée.

4.1. Droit à l’image professionnelle

L’avocat a obtenu gain de cause sur l’utilisation de son image. Le chef avait diffusé des extraits vidéo où l’avocat apparaissait en robe, sans autorisation. La Cour a considéré que cela portait atteinte à la dignité de la profession d’avocat et à son image commerciale.

5. Les dommages et intérêts : barème 2026

La Cour d’appel a fixé un barème indicatif pour les atteintes aux droits des avocats et des chefs dans le cadre d’émissions culinaires. Ce barème, bien que non contraignant, sert de référence pour les juridictions inférieures.

6. Impact sur la profession d’avocat et les chefs cuisiniers

Cet arrêt a des conséquences pratiques importantes. Pour les avocats, il rappelle que leur image est un actif professionnel protégé, même en dehors du cabinet. Pour les chefs, il ouvre la voie à une protection juridique de leurs créations, à condition de pouvoir démontrer une originalité indéniable.

Depuis 2026, de nombreux chefs ont déposé des « droits d’auteur culinaire » auprès de la Société des Auteurs des Arts Culinaires (SAAC), une nouvelle entité créée en réponse à cette affaire. Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle, comme ceux référencés sur TopAvocat.fr, sont de plus en plus sollicités pour rédiger des contrats de cession de droits culinaires.

7. Textes applicables et jurisprudence récente

8. Recommandations pour les professionnels

Que vous soyez avocat ou chef cuisinier, voici les mesures à prendre suite à cette jurisprudence :

• Pour les avocats : Ne participez à une émission culinaire qu’après avoir signé une convention d’image. Faites protéger votre nom et votre effigie comme marque.
• Pour les chefs : Documentez vos créations (photos, vidéos, descriptions détaillées) et déposez-les auprès d’un huissier ou de la SAAC. Consultez un avocat avant de nommer un plat d’après une personne réelle.
• Pour les producteurs : Incluez des clauses de cession de droits d’image et de propriété intellectuelle dans les contrats des candidats, en précisant la durée et la portée.